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Accueil > Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives -

Modification du régime des archives
/ Décryptages


01/10/2008


Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives



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Le régime des archives (1), tel que déterminé, à l'origine, par une loi du 3 janvier 1979, dont les dispositions figurent aujourd'hui dans le Code du patrimoine (C. patr.), a été l'objet de diverses réformes introduites par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (2). Conformément au projet initial (3), les modifications conduisent globalement à son assouplissement.L'accès aux archives devrait en être facilité (sauf pour celles pour lesquelles le nouvel article L. 213-2 C. patr. ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
1123 mots