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/ Jurisprudence


01/10/2008


Dailymotion signe avec trois sociétés d'auteur



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Le 15 septembre, la plateforme Dailymotion a annoncé avoir signé un accord « historique » avec la SACD, la SCAM et l'ADAGP qui permettra à ces dernières de percevoir des droits sur les oeuvres de leur répertoire proposées sur le site. Le champ d'application de l'accord couvre tant les oeuvres cinématographiques qu'audiovisuelles, ainsi que tous les genres : documentaires, fictions, spectacles vivants, etc. Cet accord est censé permettre à Dailymotion de poursuivre son développement ...
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
94 mots