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L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE

1/12/2008

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Accueil > Droit d'auteur > Absence de risque de confusion entre le titre d'un sketch et le titre d'uneoeuvre cinématographique long métrage - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2008


Absence de risque de confusion entre le titre d'un sketch et le titre d'uneoeuvre cinématographique long métrage



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Aux termes de l'article L. 112-4 du CPI, le titre d'une oeuvre de l'esprit est protégé comme l'oeuvre elle-même, dès lors qu'il présente un caractère original. Par conséquent, nul ne peut utiliser ce titre pour individualiser uneoeuvre de même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion, même si l'oeuvre n'est plus protégée.

En l'espèce, le producteur d'un célèbre humoriste, titulaire du droit d'auteur sur le titre de son sketch intitulé « Histoire d'un mec sous le pont de l'Alma », a assigné en référé d'heure à heure les sociétés coproductrices du film intitulé « Coluche l'histoire d'un mec » en contrefaçon. Le juge des référés ayant constaté l'absence d'originalité du titre ainsi que l'absence de similitude entre les deux titres, le producteur a alors interjeté appel. Celui-ci soutenait que ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Prod. et Ed. Paul Lederman c/ Cipango, Studio 37 et France 2 Cinéma
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
160 mots