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Liberte d'expression
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01/11/2008


Appréciation objective de la violation de la liberté d'expression



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Il résulte de l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, que l'exercice de la liberté d'expression peut être limité si cette restriction est prévue par la loi, qu'elle poursuit un but légitime et est nécessaire dans une société démocratique.

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1er novembre 2008 - Légipresse N°256
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