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Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/12/2008


Les chaînes Orange conventionnées



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Le CSA a négocié les conventions de cinq chaînes détenues par le FAI. Suscitant l'inquiétude de certains ayants droit, dont l'ARP (société civile des auteurs réalisateurs producteurs), ces conventions prévoient des minima garantis, comme c'est communément le cas pour les nouvelles chaînes intégrant le PAF. Les chaînes Cinéma ont ainsi accepté de reverser, au titre de la contribution au financement de la production, 3,12 euros par abonné une fois le seuil des 3 millions d'abonnés ...
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
89 mots