Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Mises en demeure du CSA - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/12/2008


Mises en demeure du CSA



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



l Le CSA a décidé, le 14 octobre, de mettre en demeure BFM TV de respecter ses obligations en matière d'écrans publicitaires.La chaîne d'information disponible sur la TNT avait en effet diffusé plusieurs messages publicitaires en dehors des fenêtres dédiées et dépassé à 36 reprises, de mars à juin 2008, la durée maximale de 6 minutes de messages publicitaires par heure d'antenne en moyenne quotidienne prévue à l'article 3-1-4 de sa convention.l La chaîne Virgin 17 a reçu une ...
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
200 mots