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/ Jurisprudence


01/12/2008


Seconde phase de travail du CSPLA sur le piratage



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Suite à la remise, cet été, du rapport du professeur Sirinelli auquel ils avaient contribué, les membres de la commission spécialisée du CSPLA ont émis le voeu de pouvoir poursuivre leur réflexion commune en vue d'élaborer des solutions concertées pour favoriser la diffusion des contenus en ligne et protéger les droits qui leur sont attachés. Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication a donc demandé au président du CSPLA de missionner à nouveau le professeur ...
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
142 mots