Le magnétoscope numérique en ligne à nouveau condamné

Constatant que ses programmes étaient disponibles sur le service en ligne Wizzgo, la chaîne de télévision NT1 a vainement mis en demeure ce dernier de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus et l'a finalement assigné.Rappelant que les copies en cause n'avaient aucun caractère provisoire ou accessoire, le juge des référés a considéré que la société Wizzgo n'était pas un intermédiaire technique mais bien un prestataire de service qui se crée sa clientèle ...