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Accueil > L'injure ne peut pas se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation punissable -

Injure
/ Jurisprudence


01/12/2008


L'injure ne peut pas se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation punissable



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L'article 29 alinéa 2 définit l'injure comme une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.

En l'espèce, lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, son président a indiqué que « certains » Français étaient racistes et antisémites à « l'extrême droite et à l'extrême gauche », a parlé d'une « alliance brun-vertrouge » qui « donne le frisson », et a estimé que « l'antisionisme [était] le nouvel habit de l'antisémitisme ». Ce discours a été mis en ligne sur le site du Conseil. Le juge a estimé que l'expression « alliance ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2008, Ministère public c/ R. Cukierman et C. Musicant
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
227 mots