Contrefaçon par une société algérienne d'un concours organisé par une société française

En l'espèce, une société de presse sportive française était titulaire des droits de propriété intellectuelle attaché à un concours dénommé « Ballon d'or » destiné à récompenser chaque année un footballeur sélectionné par des journalistes, comprenant des droits d'auteur sur le règlement, sur la représentation du trophée ainsi que sur les marques française, internationale et communautaire. Or, les sites internet d'une société algérienne ont reproduit des imitations des ...