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états généraux de la presse écrite : les modifications législatives et réglementaires à prévoir
/ Textes et documents


01/01/2009


Tableau de concordance entre le discours prononcé par le président de la République le 23 janvier 2009 et les dispositions du droit de la presse concernées



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Après examen des 90 propositions de réforme, le président de la République a annoncé que les mesures qu'il retenait visaient à « privilégier l'innovation et assurer la neutralité juridique, fiscale et économique entre tous les supports technologiques ». Certaines de ces mesures nécessiteront ou entraîneront des modifications de textes législatifs et réglementaires, ici présentées selon le classement thématique adopté par le président de la République.

 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
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