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Accueil > La class action appliquée au numérique -

Chroniques et opinions


01/01/2009


La class action appliquée au numérique



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Dans le cadre des différends à la consommation, les enjeux financiers trop faibles face aux frais d'une procédure incertaine dissuadent souvent l'e-consommateur français d'intenter une action en justice. Dans la même situation, le consommateur américain dispose d'une alternative avec la class action, laquelle inspire le législateur français et la Commission européenne. La transposition de la class action en droit français pose toutefois la question des dérives possibles, des nécessaires adaptations que cela nécessiterait et de la possible incidence sur le secteur des communications électroniques.

LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION VOIT AUJOURD'HUI SE multiplier les acteurs, les offres et les technologies, dans un environnement toujours plus compétitif et consumériste (offre triple play, fibre optique, smartphone, WiFi, 3G, m-commerce, télévision mobile personnelle…). Cette course à l'innovation peut entraîner la mise sur le marché de produits à la technologie encore mal maîtrisée, source de défaillances et de déception pour l'acheteur (1). Pour éviter que le marché ne finisse ...
Guillaume JAHAN
Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
2060 mots