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LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ARTISTIQUE

1/03/2009

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/01/2009


Equilibre entre protection de l'expression artistique et droit à l'image



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Le droit à l'image doit céder devant la liberté d'expression chaque fois que l'exercice du premier a pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s'expriment spécialement dans le travail d'un artiste.

Suite à la parution d'un recueil de photographies comportant un cliché la représentant assise sur un banc, téléphonant, un chien en laisse à ses pieds, une femme a saisi le TGI de Paris pour violation de son droit à l'image et de sa vie privée. Déboutée, elle a interjeté appel. La cour, comme le tribunal, a relevé que « le cliché litigieux, ne révélant aucun élément de sa vie privée, ne présentait aucun caractère dégradant et que sa présence dans le recueil, qui ne ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éd. Gallimard, La nouvelle revue française et F.-M. Banier
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
146 mots