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Lutte contre l'homophobie et libertÉ d'expression : la difficile conciliation / Cours et tribunaux

LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA DIFFICILE CONCILIATION

1/01/2009

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Accueil > Propos litigieux tenus par un député à l'issue du vote de la loi créant l'infraction -

Injure à raison de l'orientation sexuelle
/ Jurisprudence


01/01/2009


Propos litigieux tenus par un député à l'issue du vote de la loi créant l'infraction



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Depuis la loi du 30 décembre 2004, l'article 33 al. 4 de la loi du 29 juillet 1881 punit des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Reconnu coupable par le tribunal, un député, poursuivi par trois associations pour injures publiques à raison de l'orientation sexuelle, a interjeté appel. La cour a confirmé le jugement de première instance au motif que les propos du député tendaient à souligner l'infériorité morale de l'homosexualité quand les fondements philosophiques de ce jugement de valeur ne s'inscrivaient pas dans un débat de pensée. Le député a alors formé un pourvoi en cassation. La Cour a relevé ...
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
338 mots