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Accueil > Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat -

Assouplissement des règles relatives à la publicité télévisée
/ Textes et documents


01/03/2009


Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat



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Avant même que ne soient adoptées les dispositions visant, dans un premier temps au moins, à réduire la place de la publicité à la télévision publique, anticipant sur sa suppression totale annoncée pour novembre 2011 (date prévue du passage au tout numérique), mais tout en continuant à y admettre le parrainage dont la nature et l'influence sur les programmes ne sont fondamentalement pas différentes, le décret du 19 décembre 2008, modifiant les décrets du 27 mars 1992 et du 28 ...
19 décembre 2008
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
221 mots