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Accueil > Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 -

Assouplissement des règles relatives à la publicité télévisée
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01/03/2009


Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986



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27 mars 1992
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
1129 mots