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Chroniques et opinions


01/03/2009


Crédit d'impôt aux films étrangers tournés en France: présentation et premiers questionnements



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Fortement sollicité par les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, espéré par les studios américains, le crédit d'impôt bénéficiant aux producteurs exécutifs français de films étrangers produits en France a été instauré par la loi de finances pour 2009. Ce mécanisme a suscité un vif intérêt et a été débattu, notamment lors du dernier Festival de Berlin. Toutefois, il ne permet pas en l'état de liquider l'avantage fiscal consenti, ni de mobiliser la créance détenue sur l'État. Une rectification du dispositif semble s'imposer pour cadrer avec la volonté des pouvoirs publics et du législateur. Une éventuelle modification de la loi fiscale et l'adoption d'un décret d'application devraient y pourvoir.

Première destination touristique mondiale et troisième producteur de cinéma, la France voit son industrie confrontée aux conditions particulièrement concurrentielles du marché international de la production. L'Europe de l'Est et le Maghreb apparaissent fréquemment comme une alternative préférable à un tournage en France. L'adoption de mécanismes fiscaux d'incitation à la production étrangère par nos voisins européens a plus récemment accentué cette concurrence, soulignant ...
Charles-Edourad RENAULT
Charles-Edouard Renault Avocat associé De Gaulle Fleurance & Associés
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
3802 mots