Interdiction d'utilisation des éléments d'une campagne médiatique d'information frauduleusement obtenus

En l'espèce, après avoir diffusé un communiqué de presse avertissant de futures actions contre la vente en grandes surfaces de viande de lapin issue d'élevage intensif, deux associations de défense des animaux ont adressé aux grandes surfaces un film, des tracts et une lettre leur demandant de retirer la viande en cause des rayons. Le Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) a alors demandé en référé qu'il soit fait interdiction aux associations de ...