XXIe siècle: comment rémunérer les créateurs?

(2) 27 mai 2008: Publicité et financement de la création. Invités: Claude Cohen,présidente de TF1 publicité ; Stéphane Corre, directeur général Le MondePublicité ; Charles-Henry Dubail, directeur général de Victoires-Editions, TimNewman, fondateur de la société de production Froggies.28 mai 2008: Publicité, internet et rémunération des créateurs. Invités : LaurentBenzoni, Professeur d'Economie, Université Panthéon-Assas; Bertrand Legendre,chroniqueur au journal le Monde, Pascal Nègre, Président d'Universal MusicFrance; Myria Saarinen, avocat associé, Latham & Watkins.29 mai 2008 : Les nouveaux modèles de rétribution de la création. Invités :Guiseppe De Martino, directeur juridique de Dailymotion ; Thierry Desurmont,Vice-président du directoire de la SACEM; Jérôme Giusti, avocat associé, cabinet11.100.34; Simon Istolainen, responsable marketing de My Major Company.Ces journées ont pu être organisées grâce au parrainage de: Canal +, ChristianDior Couture, Clifford Chance Europe LLP, Linklaters LLP, Lovells LLP, Hogan &Hartson MNP, Pathé, PPR, TF1, Universal Music, et Vivendi.

(3) On entendra ici les « créateurs » comme les auteurs et les artistes-interprètes.

(4) L'extension de l'exception de copie privée à internet, connue sous le nomde « licence globale » s'est rapidement avérée être une fausse solution. F. Riester,Rapport n° 1486 sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de lacréation sur internet, Assemblée Nationale, 2009, p. 27.

(5) Selon l'art. L. 131-4 CPI, la rémunération de l'auteur doit en principe être proportionnelleaux recettes dégagées par l'exploitation de l'oeuvre. La rémunérationau forfait est admise par exception, notamment en cas d'impossibilité matériellede déterminer les recettes d'exploitation, ou si cette formule est tropcouteuse; P-Y Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 2007, n° 622 etsuivants.

(6) À cet égard, l'offre de biens culturels en ligne se diversifie considérablement.Plusieurs dizaines de millions de titres musicaux sont disponibles sur internet,qu'ils soient proposés par les maisons de disque, ou issus d'autoproductionsou de pratiques amateurs. A. Nicolas et X Filliol, Observatoire de musique, Etatdes lieux de l'offre de musique numérique au 1er semestre 2008 ; 2008.

(7) N. Crépeau, Le droit de reproduction des oeuvres dans l'environnementnumérique, thèse de doctorat, Université Nantes, 2006.

(8) L'article L.331-5 CPI autorise les ayants droit à assortir leurs oeuvres de mesurestechniques de protection (fingerprinting et, watermaking notamment). P-YGautier, précité, n° 776.

(9) Rifkin, L'âge de l'accès, la révolution de la nouvelle économie, Cahiers Libres,La Découverte, 2005.

(10) N. Crépeau, précité.

(11) P-Y Gautier, précité, n° 607.

(12) Lemoine, Abonnements en ligne et droits d'auteur, Mémoire de Master 2Plai, Paris II, 2007. Voir également Ph. Malaurie, L. Aynès et P-Y Gautier, Contratsspéciaux, Defrénois, 2007, n° 503.

(13) Les particularités du modèle de l'abonnement justifient une adaptation del'assiette de la rémunération proportionnelle. P-Y Gautier, précité, n° 584.

(14) C'est notamment le cas du forfait SFR illimythics en partenariat avec Universal.C. Lemoine, précité. Voir également A. et H-J Lucas, Traité de la propriété littéraireet artistique, Litec, 2006, n° 619.

(15) Ainsi, les abonnés de l'édition en ligne du Monde ont accès à des articlesqui paraissent dans l'édition papier et d'autres qui sont créés spécialement pourle site internet. Il est délicat de déterminer quelle part de l'abonnement revientà chaque chroniqueur. C. Lemoine, précité.

(16) En 2007, le groupe Radiohead a ainsi proposé le téléchargement de sonalbum In Rainbows en laissant aux internautes la liberté d'en fixer eux-mêmesle prix. Comme l'a rappelé M. Nègre lors des débats, cette expérience s'estsoldée par un échec financier, un tiers des acheteurs n'ayant versé aucunesomme.

(17) Le concept de gratuité est en réalité trompeur, car il peut cacher une stratégiede profit maximalisé sur un produit ou un service connexe. De plus, la gratuitépeut n'être que temporaire. A. Strowel et J-P Triaille (Dir.), Google et lesnouveaux services en ligne. Larcier, 2008.

(18) Les oeuvres de l'esprit numérisées sont reproductibles sans coût à l'infini,et leur consommation n'est pas rivale. Elles sont donc économiquement desbiens publics, et sont généralement considérées comme devant être accessiblesgratuitement. Ibid.

(19) Par exemple, les sites Deezer (http:// www.deezer.com), IMEEM(http://www.imeem.com), ou Last (http://www.lastfm.fr).

(20) Si la communication de l'oeuvre au public n'est pas subordonnée au paiementd'un prix, alors il n'existe pas de « recettes » au sens de l'article L 131-4CPI, provenant directement de l'exploitation de l'oeuvre. L'affectation d'une partdes recettes publicitaires à la rémunération des créateurs est donc considéréecomme un forfait. A. et H-J Lucas, précité, n° 619.

(21) Comme l'a rappelé Guiseppe De Martino, Dailymotion est un site internetqui permet le visionnage et le partage de vidéos personnelles réalisées par lesinternautes. Une série d'accords conclus en 2008 avec la SACEM, la SCAM, laSACD et ADAGP prévoit également la diffusion d'oeuvres protégées par le droitd'auteur contre le versement d'une partie des recettes publicitaires.

(22) A. et H-J Lucas, précité, n° 790.

(23) « Le web 2.0 est un concept d'utilisation d'internet qui a pour but de valoriserl'utilisateur et ses relations avec les autres » selon le site Dico du net(http:// www.dicodunet.com). Ce site est un modèle de dictionnaire collaboratifen ligne.

(24) Les nouvelles possibilités offertes aux internautes marqueraient l'avènementd'un web 3.0 « dont la nature polyvalente brouillerait toujours plus les qualitésd'internaute, d'ayant droit, d'hébergeur ». M. Mossé, Contractualiser pourresponsabiliser, vers un rapprochement de l'auteur et de son public par le web2.0; in Actes du colloque « Enjeux des nouveaux réseaux internet: du contributifau coopératif » du 17 septembre 2008, RLDI n° 43 p. 76-94.

(25) http:// www.mymajorcompany.com.

(26) Quelque 70000 euros sont nécessaires pour réaliser l'album et les clips.Cet album est commercialisé selon les voies classiques, en magasins et surinternet. Les bénéfices réalisés reviennent pour 50 % à la société, pour 30 %aux internautes et pour 20 % à l'artiste.