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Accueil > Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/05/2009


Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS



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Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation.

En l'espèce, un chargé de recherches au CNRS, a fait citer du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public le directeur de publication d'une lettre d'information et l'éditeur du site, en qualité de civilement responsable, en raison de la diffusion sur le réseau internet d'un article relatant que pour appuyer ses revendications, une association « se réfère aux travaux du “Dr X.” (nom de la partie civile), du CNRS d'Orléans». Ce dernier – devenu soudainement ...
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
349 mots