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Absence de complicitÉ des annonceurs prÉsents sur les sites de peer-to-peer / Cours et tribunaux

ABSENCE DE COMPLICITÉ DES ANNONCEURS PRÉSENTS SUR LES SITES DE PEER-TO-PEER

1/10/2009

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2009


Relaxe confirmée pour les annonceurs de publicités sur des sites de peer-to-peer



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Les producteurs du film à succès Les Choristes avaient mis en cause une demi-douzaine de grands annonceurs diffusant de la publicité sur des sites de peer-to-peer aux côtés des liens permettant l'accès au téléchargement illicite du film, estimant que ces annonceurs favorisaient la mise à la disposition, de manière illicite, d'une oeuvre cinématographique au mépris des droits des auteurs et des producteurs.

La cour, dans un premier temps, confirme l'existence du délit de contrefaçon.Ainsi, chaque internaute qui échange des fichiers illicites sur un réseau de type peer-to-peer commet le délit puisqu'il opère une mise à disposition du public de l'oeuvre en violation des droits d'auteurs et des droits voisins du producteur. De même, la responsabilité pénale des éditeurs des sites peer-to-peer ou des sites dédiés est engagée dans la mesure où ils organisent et favorisent la distribution ...
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
346 mots