Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tougane LOUMEAU

Avocat
Taliens
Iris Galland

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le Parti socialiste interpelle le CSA sur le vidéo clip des élections européennes et le temps de parole présidentiel - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/06/2009


Le Parti socialiste interpelle le CSA sur le vidéo clip des élections européennes et le temps de parole présidentiel



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a rejeté, le 20 mai dernier, la saisine du parti socialiste demandant la suspension de la diffusion d'un message télévisé incitant les électeurs à participer au scrutin organisé le 7 juin pour l'élection des représentants au Parlement européen. Le Conseil a considéré que le message diffusé n'était pas une incitation à voter en faveur de certains candidats et qu'il ne constituait pas une émission publicitaire ...
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
204 mots