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Accueil > Adoption par le Parlement européen de l'amendement qualifié « anti-HADOPI » par les opposants au projet de loi -

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/ Jurisprudence


01/06/2009


Adoption par le Parlement européen de l'amendement qualifié « anti-HADOPI » par les opposants au projet de loi



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À une très large majorité (407 pour, 57 contre), le Parlement européen a adopté le 6 mai l'amendement selon lequel « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne peut être prise sans la décision préalable de l'autorité judiciaire ». Rappelons que le texte, rédigé à l'origine par l'eurodéputé socialiste Guy Bono, vise clairement à contrecarrer le projet de loi HADOPI. Les députés européens ont donc, par ce vote, modifié l'accord ...
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
130 mots