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Accueil > Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2009


Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique



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L'infraction prévue et réprimée par l'article 24, alinéa 8, de la loi sur la liberté de la presse, suppose, pour être constituée, que le propos poursuivi contienne soit un appel explicite à la discrimination, la haine ou la violence envers les personnes ou groupes qu'elle concerne, soit, qu'il tende, par son sens et par sa portée, à inciter le public à de tels comportements.

En l'espèce, une association pour le respect de l'identité française et chrétienne poursuivait en diffamation un hebdomadaire pour avoir porté en couverture une caricature du pape et publié des propos qu'elle estimait diffamatoires. Le tribunal observe que l'hebdomadaire incriminé est une publication dont la vocation satirique et humoristique et dont le goût pour la provocation et l'outrance sont connus de tous. Il constate que le premier texte litigieux dénonce le retour à des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
348 mots