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Accueil > Droit d'auteur > Inopposabilité de la clause portant abandon du droit moral de l'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2009


Inopposabilité de la clause portant abandon du droit moral de l'auteur



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L'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisations, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changements auxquels il plairait à ce dernier de procéder.

En l'espèce, les auteurs et compositeurs de la célèbre chanson On va s'aimer, après avoir cédé notamment leur droit d'exploitation et de reproduction, avec la possibilité corrélative d'ajouts à la partition et de modifications même parodiques du texte, estimaient que l'illustration musicale d'un film publicitaire par la mélodie de leur chanson, dont les paroles avaient changé (« on va fluncher ») portait atteinte à leur droit moral. Après avoir exactement retenu que dès lors ...
Cour de cassation, 1re civ., 2 avril 2009, Didier Barbelivien et Gilbert Montagné c/Société Universal music publishing et autres
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
176 mots