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Accueil > Propos diffamatoires et injurieux sur un forum de discussion et responsabilité en cascade prévue à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/07/2009


Propos diffamatoires et injurieux sur un forum de discussion et responsabilité en cascade prévue à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982



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En vertu de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est responsable des délits de presse prévus par la loi du 29 juillet 1881 comme auteur principal lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable et à défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.

En l'espèce, une présentatrice de télévision poursuivait en diffamation, injures publiques envers un particulier et injures publiques à raison du sexe, le concepteur d'un site internet pour avoir posté plusieurs messages la concernant sur le forum de discussion, en qualité d'administrateur et éditeur, et d'auteur pour les messages émis sous certains pseudonymes. Par un faisceau d'indices, le tribunal établit que le prévenu est le concepteur, le créateur et l'animateur unique du site ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
486 mots