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Accueil > Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/09/2009
Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public
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La liberté d'expression, comprise dans le cadre d'une campagne électorale, à la condition qu'elle ne se manifeste pas de manière gratuitement offensante pour autrui sans contribuer à une forme quelconque de débat public, repousse les limites admissibles et permet une grande liberté de ton ainsi que le recours à une certaine dose d'exagération voire de provocation.
En l'espèce, une femme médecin et candidate à des élections municipales poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal pour avoir tenu des propos lui imputant de défendre la pratique de l'excision, dans un article consacré aux mutilations sexuelles faites aux femmes. Dans son article, le journaliste soulevait l'ambiguïté d'une phrase, écrite par la demanderesse dans un dictionnaire de la sexualité humaine, selon laquelle l'excision se justifierait par des ...
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.
(Décision non définitive)
(Décision non définitive)
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