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Accueil > Droit d'auteur > Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible d'émission de télévision - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2009


Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible d'émission de télévision



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L'idée ou le concept n'est pas protégeable au titre du droit d'auteur et doit rester de libre parcours. Pour qu'une bible d'émission puisse être considérée comme une oeuvre de l'esprit protégeable, elle doit constituer une oeuvre qui prévoit un générique, un décor, une présentation détaillée des personnages, des scènes, des questions prévoyant une progression jusqu'à la conclusion, et il doit être justifié par les auteurs de l'empreinte de leur personnalité sur l'oeuvre, c'est-à-dire ce qui la rend originale.

En l'espèce, un couple d'animateurs de télévision avait conçu la bible d'une émission de télévision. Les droits d'exploitation de ce projet avaient été cédés à une société de production. Les animateurs de télévision et la société revendiquaient leur qualité d'auteurs sur la bible de l'émission de télévision litigieuse, qu'ils qualifiaient d'oeuvre originale. Mais le tribunal considère que la bible de l'émission n'ayant pas été communiquée et les parties ne faisant ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
142 mots