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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon de photographies d'un tournage de film - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2009


Contrefaçon de photographies d'un tournage de film



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Afin d'assurer la promotion d'un film, un scénariste avait remis à la presse des photographies qu'il avait prises lors du tournage. Après avoir constaté, alors que la promotion du film avait pris fin, que ses photographies étaient reproduites dans un magazine sans son autorisation et sans mention de son nom et de sa qualité d'auteur, l'intéressé a intenté une action en contrefaçon à l'encontre de l'agence photos à l'origine de la vente des photographies litigieuses. Le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, A. Bonzel c/SAS Rue des archives et autres
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
268 mots