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Un humoriste, les réalisateurs et les producteurs de ses sketches reprochaient à un site de partage vidéos de ne pas avoir retiré promptement les extraits de leurs oeuvres qui étaient offerts à la diffusion sans leur autorisation, d'avoir remis en ligne les contenus signalés comme contrefaisants et de ne pas avoir collecté les données d'identification des personnes à l'origine de leur mise en ligne, éditeurs des pages personnelles. Pour le tribunal, en tant qu'hébergeur, la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 juin 2009, J. Y Lafesse et autres c/Google et autres
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
386 mots