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Accueil > L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2009


L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire



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Un invité d'une émission de télévision a participé à un débat sur le thème : « Les extraterrestres sont-ils déjà venus sur terre? ». Défendant le parti du « non », il exposait que le fondateur d'une secte qu'il a nommé « organise des soirées échangistes payantes pour préparer ses fidèles à la rencontre du troisième type ». Ce dernier s'estimait diffamé en ce qu'on lui aurait « imputé la commission d'une infraction pénale à savoir le délit de proxénétisme ou à ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 janvier 2009, Ministère Public c/de Carolis et autres
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
326 mots