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Accueil > Article qualifiant un individu de « marchand de sommeil »: reconnaissance de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2009


Article qualifiant un individu de « marchand de sommeil »: reconnaissance de la bonne foi



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Un individu se plaignait de l'imputation de propos qu'il jugeait diffamatoires contenus dans une accroche occupant la quasi-totalité de la première page d'un magazine ainsi que dans un article intitulé : « Douze taudis à prix d'or ». L'objet de l'accroche et de l'article était de le présenter comme « un marchand de sommeil », soit un propriétaire cynique et sans scrupule qui loue à des personnes en situation de fragilité et de précarité des logements insalubres à prix exorbitant en considération de leur inconfort.

Par des motifs que la cour adopte, le tribunal a justement prononcé la relaxe de la prévenue en retenant sa bonne foi. Il apparaît en effet que la légitimité du but poursuivi est ici évidente, qu'il n'apparaît pas d'animosité personnelle et que l'expression de l'auteur ne dépasse pas ce qui est habituellement admis et compatible avec l'exercice normal de la liberté de critiquer. Le sérieux de l'enquête résulte de ce que son auteur a croisé ses informations en s'adressant à ...
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 21 avril 2009, Baylet née Isaac c/Sanchez
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
122 mots