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Accueil > Propos caricaturaux exclusifs de diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2009


Propos caricaturaux exclusifs de diffamation



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Un film d'entreprise qui avait fait l'objet de montages visuels et sonores par deux salariés a été mis en ligne sur différentes plateformes de partage vidéo. Ce montage montrait des salariés de l'entreprise auxquels étaient prêtés des propos qui n'étaient pas les leurs. Des propos écrits défilaient également à l'écran dénonçant notamment les conditions de travail et la politique sociale de l'entreprise. Les salariés “instrumentalisés” dans les séquences poursuivaient les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
195 mots