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Accueil > La distance parodique ne vide pas les expressions utilisées de leur charge outrageante -
Injure
/ Jurisprudence
01/10/2009
La distance parodique ne vide pas les expressions utilisées de leur charge outrageante
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Une publication peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, pouvant justifier une double déclaration de culpabilité, lorsqu'il résulte du contexte que les termes injurieux ne se réfèrent nullement aux faits visés par les imputations diffamatoires ; en revanche, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul.
En l'espèce un film d'entreprise, qui avait fait l'objet de montages visuels et sonores par deux salariés, a été mis en ligne sur différentes plateformes de partage vidéo. Ce montage montrait des salariés de l'entreprise auxquels étaient prêtés des propos qui n'étaient pas les leurs tandis que des propos écrits défilaient également à l'écran dénonçant notamment les conditions de travail et la politique sociale de l'entreprise. Les salariés instrumentalisés qualifiés d'« ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
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