Signatures d'accords interprofessionnels sur les obligations des chaînes de la TNT, du câble et du satellite en matière de production audiovisuelle

Les producteurs audiovisuels, les sociétés d'auteurs, les chaînes de la TNT, du câble et du satellite ont signé le 22 octobre un accord destiné à renforcer les obligations d'investissement de ces chaînes dans la création audiovisuelle. Cet accord interprofessionnel instaure pour les chaînes de la TNT autrefois soumises à un régime dérogatoire depuis leur création en 2005, du câble et du satellite, « des obligations en matière d'oeuvres patrimoniales » c'est-à-dire la fiction, ...