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Accueil > « Les politiques et l'argent », les « addictions » d'un député et la diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2009


« Les politiques et l'argent », les « addictions » d'un député et la diffamation



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En l'espèce, un député poursuivait le directeur de la publication d'un hebdomadaire ainsi que la société d'exploitation civilement responsable de ce dernier pour répondre des délits de diffamation publique envers un particulier et du délit de diffamation publique envers un particulier à raison de son appartenance à une religion suite à la publication (papier et en ligne) d'un article contenant des propos qu'il considère attentatoires à son honneur ou à sa considération. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J. Dray c/Giesbert
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
686 mots