Le droit de divulgation ne peut être revendiqué qu'une fois l'oeuvre achev

En l'espèce, deux coauteurs d'un scénario ont cédé leurs droits à une société pour la production d'un documentaire, laquelle a signé un contrat de coproduction avec une chaîne de télévision. Rapidement, le travail de montage a été interrompu par celle-ci pour ensuite que la production soit arrêtée. Les coauteurs ont alors assigné la chaîne pour notamment atteinte à leur droit moral. La Cour de cassation, au visa de l'article L. 121-5 du Code de la propriété intellectuelle, ...