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Accueil > Condamnation de l'éditeur d'un site pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image suite à la publication d'un article et d'une photo sans l'autorisation des personnes concernées -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/11/2009


Condamnation de l'éditeur d'un site pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image suite à la publication d'un article et d'une photo sans l'autorisation des personnes concernées



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En l'espèce, une chanteuse et son ami demandaient réparation du préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée et à leur droit à l'image à une société de droit helvétique éditrice d'un site sur lequel figuraient un article les concernant et une photographie de ceux-ci. Le tribunal estime que, s'agissant de la prétendue relation sentimentale des demandeurs, la société éditrice ne saurait se retrancher derrière la reprise d'une information déjà connue, alors même que les ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 2 juillet 2009, Ophélie Winter et Michaël Benisty c/Société 20 Minuten AG
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
385 mots