Retour sur l'allongement du délai de prescription pour les infractions de presse en ligne

Interrogée par un député socialiste, sur la lenteur de la procédure d'examen parlementaire de la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat, le 4 novembre 2008, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises sur l'internet, Michèle Alliot-Marie s'est dite favorable à ce que celle-ci fasse « l'objet d'une inscription prochaine à l'ordre du jour d'initiative parlementaire de l'Assemblée ...