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Accueil > Les critères de la bonne foi s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires est non-journaliste et impliqué dans les faits dont il témoigne -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2009


Les critères de la bonne foi s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires est non-journaliste et impliqué dans les faits dont il témoigne



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Les critères de la bonne foi s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne. Il doit également être tenu compte du sujet sur lequel les prévenus s'exprimaient afin de rechercher un juste équilibre entre les droits en présence, au regard notamment du droit constitutionnellement et conventionnellement garanti à la liberté d'expression. Le tribunal relève que la Cour EDH admet une liberté d'expression d'autant plus grande lorsqu'il s'agit de dénoncer les dysfonctionnements d'une institution publique.

En l'espèce, l'éditeur et les deux coauteurs d'un ouvrage consacré à « l'histoire du plus grand scandale financier français », publié sous la forme d'entretiens entre une journaliste et un « spécialiste du redressement d'entreprise et de la gestion de situations de crise », étaient poursuivis pour diffamation publique envers une administration publique, en l'espèce l'AMF. Il était notamment imputé à ladite autorité, de s'être livrée à un certain nombre de trucages (tels que ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
566 mots