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Loi hadopi: premières décisions sur la responsabilité “allégée” du directeur de la publication d'un site internet
/ Cours et tribunaux


01/12/2009


LOI HADOPI: PREMIÈRES DÉCISIONS SUR LA RESPONSABILITÉ “ALLÉGÉE” DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION D'UN SITE INTERNET



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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
1658 mots