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Accueil > Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes -

Chroniques et opinions


01/02/2010


Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes



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Considéré par la Cour européenne des droits de l'homme comme « la pierre angulaire de la liberté de la presse », le principe du secret des sources des journalistes est désormais inscrit dans la loi de 1881. Attendue de longue date, la loi du 4 janvier 2010 offre de nouvelles garanties aux journalistes, particulièrement en matière de perquisitions et de saisies. Pourtant, cette consécration peut sembler contrebalancée par certaines imprécisions et lacunes, touchant notamment aux limites posées au principe, ainsi qu'aux témoignages des journalistes.

LA LOI N° 2010-1 DU 4 JANVIER 2010 (1) RELATIVE À LA protection du secret des sources des journalistes est une loi attendue de longue date tant par les journalistes et les éditeurs de presse que par les praticiens du droit. Le texte devait s'inscrire dans le prolongement de la volonté du président de la République, selon qui « un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources, chacun doit le comprendre, chacun doit l'accepter » (2).Cette volonté de légiférer fut en réalité ...
Alexis GUEDJ
Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements ...
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
4996 mots