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Google suggest : condamnation pour diffamation / Cours et tribunaux

Google Suggest : condamnation pour diffamation

1/12/2010

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/ Jurisprudence


01/02/2010


Google suggest: le moteur de recherche obligé d'expliquer aux internautes le fonctionnement de son système



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Le juge doit, s'il envisage de faire cesser le trouble, limiter la mesure à celle strictement suffisante pour faire cesser celui-ci et bien sûr la moins attentatoire à la liberté d'expression.

Une société fournisseur d'électricité reprochait au moteur de recherche défendeur de suggérer en premier le nom de la société auquel était accolé le terme « arnaque » lors de la saisie de son nom sur le moteur de recherche. Ce dernier faisait appel de l'ordonnance de référé lui ayant ordonné de supprimer les termes litigieux des suggestions proposées. La cour d'appel rappelle que Google propose un système dit “suggestions de recherche” qui, lorsque l'internaute commence à ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google INC.
c/Direct Énergie
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
351 mots