Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Bertille PLEYBER

Stagiaire juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le CSA publie sa délibération sur le placement de produit à la télévision - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/03/2010


Le CSA publie sa délibération sur le placement de produit à la télévision



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Après concertation avec les professionnels concernés, le CSA a publié, le 5 mars 2010, une délibération fixant les conditions du placement de produit à la télévision, conformément à la loi du 5 mars 2009 transposant la directive SMA. Celui-ci est désormais autorisé dans les oeuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques, à l'exclusion des émissions d'information et d'actualité, les documentaires et les programmes pour enfants. Les produits dont la ...
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
198 mots