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Accueil > Les entreprises de presse exonérées de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle -

Presse
/ Jurisprudence


01/03/2010


Les entreprises de presse exonérées de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle



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Interpellée par la Fédération nationale de la presse spécialisée sur l'impact de la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises de presse, Christine Lagarde a, par courrier du 24 février, rappelé que la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010 et créé une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes: la cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières et la cotisation sur valeur ...
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
149 mots