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Accueil > Les passages d'un ouvrage faisant référence à « la culture du mensonge et de la dissimulation » régnant chez une ethnie ne présentent pas de caractère diffamatoire -

Diffamation raciale
/ Jurisprudence


01/04/2010


Les passages d'un ouvrage faisant référence à « la culture du mensonge et de la dissimulation » régnant chez une ethnie ne présentent pas de caractère diffamatoire



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Une société d'édition avait publié un livre d'enquête sur les circonstances dans lesquelles s'était déroulé l'attentat ayant coûté la vie au précédent chef d'État du Rwanda.L'ouvrage, sur un ton polémique et combatif, accusait le président actuel d'avoir commandité cet attentat et d'avoir occasionné indirectement le massacre de la population tutsie à qui profitait cet attentat, dans le seul but d'asseoir son pouvoir politique. Confirmant le jugement de première instance, la ...
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 18 novembre 2009, Association SOS Racisme c/P. Péan et a.
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
255 mots