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Accueil > Le titre d'une revue qui se borne à reprendre un élément nécessaire à une marque antérieure pour indiquer le sujet du périodique n'est pas constitutif de contrefaçon -
Marque
/ Jurisprudence
01/04/2010
Le titre d'une revue qui se borne à reprendre un élément nécessaire à une marque antérieure pour indiquer le sujet du périodique n'est pas constitutif de contrefaçon
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Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits et services désignés. Sont notamment dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ou pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service.
En l'espèce, une société éditant la revue Point de croix magazine et titulaire de la marque du même nom avait engagé une action en contrefaçon contre l'éditeur du magazine Idées couture et broderie lequel avait publié un numéro hors série intitulé Point de croix. La société défenderesse demandait en premier lieu l'annulation de la marque car cette dernière était, selon elle, descriptive en ce qu'elle désignait un magazine consacré au point de croix. Le tribunal rejette sa ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 mars 2010, SARL Cordier Éditions c/Société Française de Revue
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