Liens commerciaux: usage contrefaisant de marques employées dans le texte même des annonces

En l'espèce, une société du secteur du luxe avait constaté qu'une recherche effectuée sur des moteurs de recherche à partir de mots clés reprenant certaines de ses marques, mais avec une faute d'orthographe, générait l'apparition de liens commerciaux renvoyant vers un site de vente aux enchères en ligne. Elle décidait d'assigner ce site internet en contrefaçon et atteinte à la renommée de ses marques notamment. Le tribunal, commence par affirmer qu'il n'y a pas lieu de surseoir à ...