Sur le même sujet

Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës / Cours et tribunaux

Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës

1/07/2010

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Référencement payant sur internet: la position de la CJUE -

Marque
/ Jurisprudence


01/04/2010


Référencement payant sur internet: la position de la CJUE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Répondant aux questions préjudicielles posées par la Cour de cassation dans le litige opposant plusieurs annonceurs Google, au sujet de son service « AdWords » de référencement payant sur internet, la CJUE, au terme d'une analyse approfondie des dispositions des directives «Marque» et «Commerce électronique», s'est prononcée sur la question de la licéité de l'emploi de mots clés correspondant à des marques d'autrui, sans l'autorisation de leur titulaire, et de la responsabilité ...
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France SARL et Google INC.
c/Louis Vuitton Malletier SA et a.
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
353 mots