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Accueil > Les règles processuelles de la loi de 1881 sont-elles toujours applicables devant le juge civil ? -

Chroniques et opinions


01/05/2010


Les règles processuelles de la loi de 1881 sont-elles toujours applicables devant le juge civil ?



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Il y a encore peu de temps, une telle interrogation aurait été dépourvue de toute pertinence, pour ne pas dire parfaitement incongrue. La réponse paraissait acquise : les règles processuelles spéciales instaurées par la loi sur la liberté de la presse avaient toutes vocation à s'appliquer devant le juge civil.
Tout au plus demeurait-il encore quelques adaptations de détail à réaliser pour concilier ces règles spéciales avec le droit commun de la procédure civile, voire quelques domaines encore à défricher.
Pourtant, quelques décisions récentes remettent en question ce qui apparaissait comme un mouvement général cohérent et bien assis. Ces décisions sont-elles le signal d'un changement de direction ?

Assiste-t-on à un retour en arrière qui serait de nature à rendre caducs les choix effectués, à partir de 1992, par la 2e chambre civile de la Cour de cassation, qui avait estimé qu'il n'était pas loisible à la partie poursuivante à une action engagée devant le juge civil sur le fondement de la commission d'une infraction de presse de s'affranchir des contraintes procédurales qui se seraient imposées à elle si elle avait agi par la voie pénale ? Qu'on les approuve ou non, ces choix ...
Nicolas BONNAL
Magistrat
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
5691 mots